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RÈGLEMENTS DU CONCOURS

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    RÈGLEMENTS OFFICIELS

  1. Vous trouverez ci-dessous les règles officielles (ci-dessous, les « règles ») pour chacun des concours (ci-dessous, le « concours ») répertoriés à la page Web www.rvcare.ca (ci-dessous, la « page du concours ») parrainés par le réseau RV Care. Ltée. (ci-dessous, « RVC »). Ces règles s’appliquent à tous les concours organisés par RVC, à moins que d’autres conditions ne soient édictées pour un concours particulier ; dans ce cas, les règles mentionnées pour ce concours particulier s’appliquent.
  2. ADMISSIBILITÉ

  3. Le concours est ouvert aux résidents légaux du Canada ayant atteint l’âge légal de majorité dans la province de leur résidence à la date de son entrée en vigueur. Pour les résidents du Québec, seules les personnes ayant atteint l’âge de dix-huit (18) ans à la date de l’entrée en vigueur du concours peuvent y participer. Le concours n’est pas ouvert aux personnes mineures ou aux résidents de juridictions où il n’est pas autorisé.
  4. Les personnes suivantes ne sont pas autorisées à participer au concours :

    a. les employés, les mandataires, les membres du jury du concours ou les représentants de RVC ou encore les agents de sociétés affiliées, de filiales, de sociétés liées, de commanditaires, d’agences de publicité ou de promotion, ou ses cessionnaires, ou encore ;

    b. un membre du ménage ou de la famille immédiate de l’un des partis susmentionnés. Aux fins des règlements du concours, nous considérons ces personnes comme faisant partie de la « famille immédiate » : le mari, la femme, le conjoint ou la conjointe, la mère, le père, les frères ou sœurs, les fils ou filles, résidant ou non à la même adresse.

  5. RVC se réserve le droit d’exiger à tout moment une preuve d’identité afin de vérifier l’admissibilité au concours. Le défaut de fournir une preuve dans les 72 heures peut entraîner la disqualification d’une participation. Tous les renseignements personnels demandés par RVC et fournis aux fins du présent concours doivent être véridiques, complets, exacts et ne doivent en aucun cas être trompeurs. RVC se réserve le droit de disqualifier toute inscription ou tout participant à sa seule et unique discrétion, si une inscription ou un participant, à quelque stade que ce soit, contient ou fournit des informations mensongères, incomplètes, inexactes ou trompeuses, ou si toute inscription contrevient aux règles et aux normes édictées par RVC.
  6. COMMENT PARTICIPER

  7. Pour participer au concours, vous devez suivre les étapes suivantes : Consultez la page du concours et remplissez le formulaire d’inscription en remplissant les informations demandées. Si le concours est offert par le truchement de la plateforme Facebook, les participants peuvent, après avoir dûment rempli le formulaire d’inscription, s’abonner à la page Facebook de RVC, publier un gazouillis Twitter identifié du mot-clic #RVCare (ou tout autre mot-clic mentionné par la page du concours) ou encore mentionner favorablement le compte Instagram RVC à leur réseau d’abonnés. Les règlements inhérents à l’utilisation des plateformes de médias sociaux comme Facebook ou Instagram s’appliquent. Aucun achat n’est requis pour participer au concours.
  8. Le concours entre en vigueur à 0 h 1 du matin (heure des Rocheuses) à la date indiquée par la page du concours (ci-dessous, « date d’entrée en vigueur du concours ») et se termine à 23 h 59 (heure des Rocheuses) à la date de clôture indiquée à la page du concours (ci-dessous, « date de clôture du concours ») (ci-dessous, la « période du concours »).
  9. Toutes les inscriptions doivent être reçues avant la date de clôture du concours.
  10. Un seul bulletin de participation au concours est accepté par personne. Une fois soumis, un bulletin de participation ne peut être modifié, supprimé ou retourné. Une preuve de soumission en ligne ne peut être considérée comme une preuve de livraison ou de réception. Toute soumission doit être conforme au format et à la taille du fichier exigé. Une fois soumis, les bulletins de participation deviennent la propriété de RVC et ils ne peuvent faire l’objet d’une reconnaissance officielle et ne peuvent être retournés.
  11. Tous les bulletins de participation doivent être reçus durant la période du concours. Les bulletins de participation seront déclarés invalides s'ils sont reçus en retard, illisibles, incomplets, endommagés, irréguliers, mutilés, falsifiés, altérés, tronqués, reproduits mécaniquement ou électroniquement ou encore s'ils sont modifiés de quelque manière que ce soit. Toute participation jugée non conformes sera considérée comme nulle, puis disqualifiée.
  12. Les bulletins de participation reçus en ligne seront considérés comme ayant été soumis par le titulaire autorisé du compte ou de l’adresse électronique associée au bulletin de participation. Aux fins des présentes règles, « titulaire de compte autorisé » d’une adresse électronique désigne la personne physique à qui est attribué une adresse électronique par un fournisseur d’accès Internet, un fournisseur de service en ligne ou un autre organisme chargé de l’attribution d’adresses électroniques pour le domaine associé à l’adresse courriel soumise. Le ou les gagnants potentiels peuvent être tenus de fournir à RVC la preuve qu’il est le titulaire autorisé du compte de l’adresse électronique associée à la participation gagnante.
  13. Les participants qui publient une photo ou soumettent des informations personnelles sur une personne garantissent qu’ils ont tous les droits nécessaires pour télécharger leur photo ou toute image numérique ou pour soumettre des informations personnelles et que le téléversement de la photo, de l’image numérique ou la soumission d’informations personnelles aux fins du concours ne violent aucunement les droits de tierces parties. RVC se réserve le droit de refuser la participation ou de supprimer des photos, des images numériques ou d’autres informations personnelles qui contreviennent aux normes de la société ou font l’objet d’allégations de violation, tel que déterminé par RVC.
  14. L’utilisation de moyens électroniques robotisés, répétitifs, automatiques, programmés ou toute entrée de donnée de nature similaire (incluant, mais sans s’y limiter, des services d’inscription à des concours ou à des tirages) ou l’utilisation de plusieurs adresses électroniques annulera toutes les inscriptions de ce participant. En cas de litige concernant l’identité de la personne qui a soumis une participation électronique, celle-ci sera considérée comme soumise par le titulaire du compte courriel.
  15. PRIX

  16. Un prix (ci-dessous, le « prix ») sera remis à un gagnant (ci-dessous, « gagnant ») conformément aux présentes règles. La nature du prix est indiquée sur la page du concours.
  17. Le prix doit être accepté tel quel. Aucune substitution ne sera offerte. RVC se réserve le droit de remplacer à sa guise (en totalité ou en partie) le prix par un autre prix de valeur égale ou supérieure. Au Québec, RVC se réserve le droit, et ce, à sa seule discrétion, de remplacer (en partie ou en totalité) le prix par un autre prix d’une valeur égale ou supérieure avant que le concours n'ait été lancé ou à n’importe quel moment durant la période du concours avec l’assentiment de la Régie des Alcools, des Courses et des Jeux (ci-dessous, la « RACJ») du Québec.
  18. Le prix est non transférable, non remboursable et n’a aucune valeur monétaire. RVC se réserve aussi le droit de modifier toute autre récompense, rabais, quantité associée ou encore l’échéancier établi pour la remise de récompenses. Au Québec, RVC se réserve le droit de modifier toute autre récompense, rabais, quantité associée ou encore l’échéancier établi pour la remise de récompenses avant que la période du concours ne soit enclenchée ou à tout moment durant la période du concours, et ce, avec l’assentiment de la RACJ. Le ou les gagnants (ou, le cas échéant, ses invités) sont responsables de s’acquitter de tout autres frais accessoires qui ne sont pas explicitement inclus dans la description du prix (par exemple, mais sans s’y limiter : des taxes redevables à la réception du prix, des frais de voyagement découlant des déplacements engendrés pour la récupération du prix, des frais de transport, de stationnement, d’hébergement, de restauration, les taxes et les pourboires, etc.).
  19. Le gagnant du prix peut récupérer le prix à un endroit approprié qui sera déterminé par RVC (ou le prix peut être envoyé au gagnant du prix par RVC, en fonction de la taille et du type de prix), et ce, deux (2) jours ouvrables après avoir été contacté et informé par RVC (ou à tout autre moment approuvé par RVC), à condition que le gagnant se soit conformé aux présentes règles du concours et qu'il ait signé et retourné un formulaire de dégagement de responsabilité si RVC le requiert (consulter la description ci-dessous).
  20. DÉTERMINATION DU GAGNANT

  21. À la date du tirage indiquée à la page du concours (ci-dessous, la « date du tirage »), RVC sélectionnera, à son entière discrétion, le ou les bulletins de participation gagnants parmi tous les bulletins de participation reçus et dûment validés durant la période du concours. S’il est impossible de joindre par courriel ou par téléphone un participant dont le bulletin de participation a été sélectionné, et ce, durant les 72 heures suivants le tirage, sa participation au concours sera disqualifiée et un nouveau participant sera sélectionné, puis contacté à la convenance de RVC. RVC ne peut être tenue responsable si le participant dont le bulletin de participation a été sélectionné n’est pas joignable, et ce, pour quelque raison que ce soit. Le participant dont le bulletin de participation est valide et qui a été contacté avec succès (s’il remplit toutes les conditions énumérées par les présentes règles de concours) remporte le prix pour lequel le nom du participant a été tiré.
  22. RVC commencera à informer les participants sélectionnés par téléphone ou par courriel à 17 h (heure des Rocheuses) à la date du tirage.
  23. Les décisions prises par RVC relatives à ce concours et à la manière de sélectionner et déterminer le ou les gagnants sont définitives et contraignantes pour tous les participants. Les chances de gagner dépendent du nombre d’inscriptions.
  24. QUESTION RÉGLEMENTAIRE D'HABILETÉ

  25. Afin de pouvoir gagner le prix, le participant sélectionné devra répondre correctement à une question réglementaire d’arithmétique dans les temps impartis, sans aucune assistance, qu’elle soit mécanique, électronique ou autre. Les participants admissibles sélectionnés peuvent être tenus de jurer un affidavit indiquant qu’ils se conforment à cette clause.
  26. REMISE DE PRIX ET RÉCLAMATION DU PRIX

  27. Avant d’être reconnu comme tel, chaque gagnant doit se conformer aux exigences des présentes règles. Le gagnant peut être tenu de : (i) fournir une preuve d’âge consistant en une photocopie lisible du permis de conduire délivré par le gouvernement ou de toute autre pièce d’identité émise par le gouvernement ; ii) fournir une preuve d’adresse consistant en une photocopie lisible du permis de conduire délivré par le gouvernement ou de toute autre pièce d’identité émise par le gouvernement ; (iii) vérifier l’authenticité du compte courriel du gagnant.
  28. Sur demande de RVC, le gagnant peut également être tenu de signer et de retourner dans les 72 heures le formulaire de déclaration et dégagement de responsabilité de RVC (ci-dessous, le « formulaire de dégagement »), qui (entre autres) : (i) confirme le respect des présentes règles et l’acceptation du prix tel qu’attribué sans substitution ; (ii) libère RVC, ses sociétés affiliées et apparentées respectives, leurs agences de publicité et de promotion, l’organisme indépendant de jugement du concours et chacun de ses actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, agents, concessionnaires, représentants, successeurs et ayants droits respectifs de toute responsabilité (en relation avec ce concours) quant à participation du gagnant, de l’attribution ou de l’utilisation abusive (en totalité ou en partie) du prix.
  29. Chaque gagnant d’un prix accepte que son nom, sa photographie, son image (incluant toute image à sa ressemblance), son dessin, son message textuel ou tout autre contenu qu’il a fourni aux fins de ce concours soit reproduit et publié par RVC sur son site Web ou sur toute publicité réalisée par RVC et publiée sur quelque support que ce soit (incluant la presse, la radiodiffusion ou l’Internet), et ce, sans préavis ni compensation.
  30. Refuser le prix, ne pas répondre correctement à la question réglementaire ou ne pas renvoyer le formulaire de dégagement dûment rempli dans les délais indiqués sur ledit formulaire occasionnera automatiquement la confiscation du prix et la sélection d’un nouveau gagnant conformément au processus de sélection décrit ci-dessus dans la section « Détermination du gagnant ».
  31. UTILISATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

  32. Tous les renseignements personnels obtenus pour ce concours ne seront utilisés que dans le but de mener ce concours. Les informations personnelles obtenues en participant au concours sont régies par les présentes règles ainsi que par la politique de confidentialité de la page du concours de RVC.
  33. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

  34. En participant au concours, vous libérez RVC, ses sociétés affiliées et apparentées respectives, leurs agences de publicité et de promotion, ainsi que chacun de leurs actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, agents, concessionnaires, représentants, successeurs et ayants droits respectifs de toute responsabilité en relation avec ce concours quant à la participation des participants, de l’attribution ou de l’utilisation abusive (en totalité ou en partie) du prix.
  35. RVC n’est pas responsable de : (i) l’entrée de donnée ou l’enregistrement d’informations inexactes ou incorrectes qui pourrait affecter la capacité d’un participant à participer au concours ; (ii) des erreurs humaines, des dysfonctionnements techniques, de perte/de livraison retardée/de corruption de photos ou d’autres documents numériques, de transmissions de données, des omissions, des suppressions, des interruptions de ligne de tout réseau téléphonique, des défaillances de l’équipement informatique, de logiciels ou pour toute autre combinaison de ces éléments ; (iii) toute incapacité d’un participant à accéder au site, à téléverser ou à publier une photo ou un document numérique ou à des dommages subis par le système d’un utilisateur en raison de sa participation au concours ; (iv) les participations qui ne respectent pas entièrement ces règles ; (v) ou le traitement des photos ou autres images numériques pouvant être soumises par les participants.
  36. DIVULGATION OBLIGATOIRE FACEBOOK, TWITTER ET INSTAGRAM

  37. Le concours n’est pas administré, tenu de manière conjointe ou parrainé par Facebook, Instagram, Twitter ou toute autre plateforme de média social. Il n’a pas non plus été approuvé par ces plateformes de média social. Vous comprenez que les informations d’inscription au concours sont fournies à RVC et non à Facebook, Instagram ou Twitter. Les informations que vous fournissez ne seront utilisées que pour mener ce concours et à des fins de marketing, conformément à la politique de confidentialité de RVC. Les participants doivent se conformer aux règles et directives publiées par Facebook, Instagram, Twitter ou toute autre plateforme de média social utilisé par le participant.
  38. SUSPENSION OU ANNULATION DU CONCOURS

  39. RVC et ses associés autorisés à agir en son nom, se réservent le droit, à leur entière discrétion, d’annuler ou de suspendre le concours, une partie du concours ou les participations au concours pour quelque raison que ce soit, y compris (sans s’y limiter), en cas d’erreur administrative ou d’impression, de virus, de bogues, d’intervention humaine non autorisée, d’altération, de fraude, de défaillance d’équipement, de faille dans la sécurité ou d’autres causes indépendantes de leur volonté qui portent atteinte à l’administration, à la sécurité, à l’équité ou au bon déroulement du concours. Au Québec, RVC et ses associés autorisés à agir en leur nom se réservent le droit, à leur entière discrétion, d’annuler ou de suspendre le concours, des parties du concours ou les participations au concours pour une raison quelconque, à tout moment avant le lancement du concours ou ultérieurement à son lancement avec l’autorisation de la RACJ.
  40. DISQUALIFICATION

  41. RVC se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier les gagnants précédents ou tout autre participant qui tente ou a tenté d’altérer le processus de participation et le bon fonctionnement du concours, qui agit de manière antisportive ou perturbatrice dans le but de perturber ou de saper le déroulement légitime du concours ou qui viole ses règles. RVC se réserve le droit de réclamer à tout participant qui poserait de tels actes des dommages et de prendre d’autres recours dans les limites autorisées par la loi, y compris, mais sans s’y limiter, des poursuites criminelles.
  42. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  43. Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, sans toutefois s’y limiter, les marques de commerce, les noms de marque, les logos, les designs, le matériel promotionnel, les pages Web, le code source, les dessins, les illustrations, les logos, les slogans et les représentations sont détenus ou utilisés sous licence par RVC ou ses filiales. Tous les droits sont réservés. La copie ou l’utilisation non autorisée de tout matériel protégé par le droit d’auteur ou de toute propriété intellectuelle sans le consentement écrit exprès de son propriétaire est strictement interdite.
  44. LOI APPLICABLE

  45. Le concours est assujetti aux lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables et doit être considéré comme nul là où la loi l’interdit. Tout problème ou questionnement quant à la construction, la validité, l’interprétation et le caractère exécutoire des règles du concours ou les droits et obligations existant entre RVC et le participant en lien avec le concours seront régis et interprétés conformément aux lois de la province de l’Alberta y compris les dispositions de procédure sans donner effet à un choix de loi ou à des règles de conflit de lois ou à des dispositions qui entraîneraient l’application des lois de toute autre autorité.

    RÉSIDENTS DU QUÉBEC
    Tout litige concernant l’administration, le déroulement ou l’organisation d’un concours publicitaire peut être soumis à la RACJ. Tout litige découlant de l’attribution d’un prix peut être soumis à cet organisme uniquement dans le but d’aider les parties impliquées à parvenir à un règlement.

  46. DIVERGENCES

  47. En cas de divergence ou d’incohérence entre les conditions des règles du concours et toute autre déclaration contenue dans tout matériel ou publicité relative au concours, les conditions des présentes règles du concours auront préséance.
  48. GÉNÉRAL

  49. Tous les participants acceptent de respecter les instructions et décisions de RVC. En cas de litige concernant l’interprétation des présentes règles ou de toute décision rendue par RVC, la décision ou l’interprétation de RVC prévaudra.
  50. Toute tentative délibérée pour endommager, altérer ou gêner l’administration d’un concours ou d’en saper le déroulement légitime constitue une violation des lois pénales et civiles. Advenant une telle tentative, RVC se réserve le droit d’obtenir réparation et de réclamer des dommages-intérêts dans les limites prévues par la loi, notamment en intentant des poursuites pénales. Dans le cas malheureux où le site de RVC serait hors d’usage ou rencontrerait des difficultés techniques, RVC ne peut en être tenu responsable.
  51. Si une partie des présentes règles était déclarée nulle, invalide ou autrement inapplicable par une cour ou un tribunal jugé compétent, cette décision ne devait pas affecter les autres parties des présentes règles, qui, elles, resteraient en vigueur. Le concours est soumis à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales, ainsi qu’aux règlements adoptés en vertu de ces lois.
  52. Pour toute question ou pour obtenir plus d’informations sur le concours et ses règles, veuillez contacter : info@rvcare.ca